Conditions générales de vente

Les présentes conditions s'appliquent aux prestations proposées par Killy Rousseau (« Aseylaïs ») à des clients professionnels, c'est-à-dire des entreprises, indépendants et associations agissant à des fins professionnelles. Elles ne s'adressent pas aux consommateurs.

Elles prévalent sur toute condition d'achat du client, sauf accord écrit contraire. Passer commande vaut acceptation de ces conditions.

Je propose des formules d'identité visuelle, d'identité visuelle avec réseaux sociaux, et d'identité visuelle avec réseaux sociaux et site web, ainsi que des abonnements mensuels (posts réseaux sociaux, audit et conseils de marque, ou les deux). Le contenu exact de chaque prestation est précisé dans le devis accepté, qui fait foi.

Le devis est gratuit et valable 30 jours. La commande devient ferme lorsque le client accepte le devis par écrit (un e-mail suffit) et verse l'acompte prévu.

Les prix sont exprimés en euros. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts : les prix hors taxes et toutes taxes comprises sont donc identiques. Les tarifs « à partir de » affichés sur le site sont indicatifs et ne remplacent pas le devis.

• Un acompte de 30 % du devis est dû à la commande ; le solde est dû à la livraison.
• Les abonnements sont facturés chaque mois, à l'avance.
• Les factures sont payables sous 30 jours à compter de leur date.
• Tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités égales à trois fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 euros.
• En cas d'impayé, je peux suspendre la prestation en cours jusqu'au règlement.

Les délais sont donnés à titre indicatif. Ils dépendent des éléments que le client doit fournir (textes, accès, logos, validations) et de la rapidité de ses retours. Tout retard du client décale d'autant le calendrier.

Chaque étape est soumise à la validation du client. Les allers-retours de retouches inclus sont ceux indiqués dans la formule ou le devis. Toute demande supplémentaire fait l'objet d'un devis complémentaire avant d'être réalisée.

• Les droits d'exploitation des créations livrées sont cédés au client après paiement intégral, pour l'usage défini au devis.
• Les polices, banques d'images, outils et extensions tiers restent soumis à leurs licences propres.
• Je conserve le droit de présenter la réalisation comme référence (portfolio, réseaux sociaux), sauf opposition écrite du client.
• Le client garantit détenir les droits sur les éléments qu'il me fournit (logos, textes, images).

• L'abonnement est souscrit pour un mois et se renouvelle tacitement chaque mois.
• Il est résiliable à tout moment par e-mail. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée ; le mois entamé n'est pas remboursé.
• Les quantités mensuelles prévues (par exemple le nombre de posts) ne sont pas reportables.
• Toute évolution de tarif est annoncée au moins 30 jours avant son application.

Chaque partie s'engage à garder confidentielles les informations non publiques reçues de l'autre dans le cadre de la prestation.

Je suis tenue d'une obligation de moyens. Je ne garantis aucun résultat chiffré (audience, ventes, classement dans les moteurs de recherche). Ma responsabilité est limitée au montant payé par le client pour la prestation concernée, et exclut les dommages indirects. Aucune des parties n'est responsable d'un manquement dû à un cas de force majeure.

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties cherchent d'abord une solution amiable. À défaut, les tribunaux français compétents sont seuls compétents.